L’analyse de vos besoins
DIRIGEANT : UNE FONCTION A HAUT RISQUE . La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à la responsabilité personnelle d’un dirigeant. La forme juridique de l’entreprise ne constitue pas un écran à votre responsabilité
Tous les jours en tant que dirigeant d’entreprise, dans l’exercice de votre fonction, vous prenez des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile personnelle et ainsi de mettre en jeu votre patrimoine personnel.
En effet, pour certaines fautes de gestion (ex souscription d’emprunt), de violation de dispositions législatives ou réglementaires (ex accident du travail) ou encore de violation des statuts de votre entreprise ; votre responsabilité personnelle (et donc votre patrimoine personnel) peut ainsi être recherchée par vos salariés, vos fournisseurs, clients pour des décisions que vous avez prises dans le cadre de votre entreprise.
Vous êtes concerné, peut importe la taille de votre entreprise, dés lors que vous êtes investi d’une fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance… (Gérant, pdg, administrateur ou mandataire social, dirigeant de fait etc…)
Attention : Votre assurance Responsabilité civile d’entreprise ne couvre pas ce type de mise en cause.
Nos solutions
L’unique solution pour se protéger de ces risques est de souscrire un contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RCMS.
Ce contrat va vous permettre de bénéficier :
• Prévention et protection Juridique.
• Assistance pénale d’urgence, frais d’avocat
• Assurance des conséquences financières de votre responsabilité.